DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Administration publique générale
Numéro de dépôt :
3807958
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2031
Présentation de la marque ANJOUBUS
Déposée par voie électronique le 21 février 2011 par la société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANJOUBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la société DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE domicilié(e) 48 Boulevard du Maréchal Foch,
Conseil Départemental, CS 94104,
49941 ANGERS CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 224 900 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON,
Mme VIDAL Marion domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc,
Le Centralis,
92340 BOURG-LA-REINE - France.
La marque ANJOUBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Administration publique générale - 48 Boulevard du Maréchal Foch,
Conseil Départemental, CS 94104,
49941 ANGERS CEDEX 9 - France - SIREN 224900019
IPSILON,
Mme VIDAL Marion - 63 Avenue du Général Leclerc,
Le Centralis,
92340 BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2020 n°2764312 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-10
Cartes électroniques, cartes et badges magnétiques, cartes et badges magnétiques pour accéder à des réseaux de transport, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations destinées à pouvoir accéder à des réseaux de transport, borne de reconnaissance à distance associée aux composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, logiciels (programmes enregistrés);
Véhicules, appareils de locomotion par terre, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, bus et tramway;
Cartes et coupons de circulation (en papier ou en matière plastique) pour réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), cartes et coupons (en papier ou en matière plastique) forfaitaires de transports en commun, cartes et coupons de paiement en papier et/ou en matière plastique, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, affiches, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour cartes et badges de transport, cartes géographiques, journaux, livres;
Services d'abonnement à des cartes et titres forfaitaires de transports en commun, distribution de tracts, prospectus, plans, dépliants, imprimés en relation avec les transports en commun, publicité en ligne sur un réseau informatique d'un réseau de transports en commun;
Affaires financières, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport;
Télécommunications, services d'affichage électronique, communications par terminaux d'ordinateur, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, messageries électroniques et vocales (répondeur), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications (transmissions) par service télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès par réseau Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de centre d'appel téléphonique, transmission d'informations sur des bornes interactives, agences d'informations, services de fourniture d'accès à des bases de données, tous ces services ayant un rapport avec un réseau de transports en commun;
Services de transport, services de transport de passagers, services d'autobus, services de trams, organisation d'excursions et de voyages, accompagnement de voyageurs, informations en matière de transport et de trafic, location de véhicules, réservation de places de voyages, réservation pour le transport ; service de parcs de stationnement de véhicules;
Enregistrement sur bandes vidéo (filmage), organisation et conduite de conférences et colloques, éducation et formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication électronique de plans et itinéraires en ligne d'un réseau de transports en commun;
Services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes ; étude de projets techniques, étude et développement de nouveaux services de transport, expertises (travaux d'ingénieurs), élaboration et conception de logiciels, planification en matière d'urbanisme, établissement de plans (construction), recherches techniques, levée de terrains.
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